Zonage sismique
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Les premières décisions en matière de prévention sismique datent de 1969. C’est à cette date qu’ont été définies les normes de construction parasismiques dites PS69 et le premier zonage sismique qui leur est associé. En effet, ces normes parasismiques sont fonction du risque sismique évalué dans la zone dans laquelle on construit : plus le risque déterminé par les scientifiques est grand et plus les normes de construction sont sévères. Pour établir ce premier zonage administratif, on a utilisé le canton comme limite administrative puis on a défini plusieurs zones de risques correspondants à différents niveaux de sismicité :
- zone 0 : sismicité négligeable
- zone I : sismicité faible
- zone II : sismicité moyenne
On a décidé de classer 210 cantons français environ en zone I ou II, tous les autres étant considérés en zone 0. On attribue donc à chaque canton un risque 0, I ou II à partir des risques estimés par les scientifiques. Les normes de constructions sont alors différentes selon les cantons.
Grâce aux progrès scientifiques en matière de risque sismique, on a par la suite amélioré ce zonage. En 1982, on a défini de nouvelles normes parasismiques (dites PS82 ou PS69/82). Le zonage a donc une première fois été affiné à cette occasion. Une centaine de cantons supplémentaires environ ont été classés en zone I ou en zone II et 15 cantons ont été reclassés en passant de la zone I à la zone II. En 1985, le zonage a été modifié une seconde fois. À cette occasion, on a classé 130 cantons supplémentaires et on a effectué 50 reclassements (de I à II ou de II à I). Les différentes zones ont aussi été redéfinies :
- zone 0 : sismicité négligeable
- zone Ia : sismicité très faible mais non négligeable
- zone Ib : sismicité faible
- zone II : sismicité moyenne
- zone III : sismicité forte
En 1992, une nouvelle loi en matière de règles parasismiques (dite PS92) a été adoptée à l’Assemblée Nationale. Le zonage a donc été refait. On a classé une vingtaine de cantons supplémentaires et on en a reclassé moins d’une dizaine. Grâce aux progrès scientifiques dans ce domaine, un nouveau règlement est nécessaire tous les 10 à 15 ans environ (1969, 1982, 1992).
À partir des observations des sismologues, des décisions administratives sont prises canton par canton puis publiées au journal officiel et font ainsi partie d’un texte de loi. Il faut donc bien faire la différence entre le zonage fait par les scientifiques et la classification des subdivisions territoriales en vue de l’application des règles parasismiques, votée par les députés.
La plan séisme
 | Un nouveau zonage sismique a enfin été déterminé pour la France en 2010. Ce zonage divise encore la France en cinq zones de sismicité croissante comme suit :
Le programme national de prévention sismique présente tous les détails de cette nouvelle réglementation. |
Par ailleurs, depuis 2005, pour répondre à l'harmonisation des réglementation en vigueur dans les différents pays de l'Union Européenne, l'Eurocode 8 impose les règles de conception et de dimensionnement des structures par rapport à leur résistance aux séismes.